📋 Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

🏢 Qui sommes-nous ?

Éditeur

INNOLAB.IO

SAS au capital de 1 000 €
3 Avenue Lucie, 78740 Vaux-sur-Seine
SIRET : 803 146 414 00039
TVA : FR91803146414

👤 Directeur de la publication : Nicolas Rauber

Hébergement

Clever Cloud SAS

3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France
www.clever-cloud.com

🏥 Hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) selon le référentiel HDS en vigueur, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, et certifié ISO/IEC 27001. Données hébergées en France (région Paris).

Le référentiel HDS évolue (HDS v2 applicable à compter du 16 mai 2026) ; nous suivons cette évolution conjointement avec notre hébergeur.

📧 Contact : contact@mia-psychoeducation.com

🤖 C'est quoi MIA ?

MIA est un outil de psychoéducation assisté par intelligence artificielle. Il aide les patients à mieux comprendre leur santé mentale, entre les séances avec leur praticien.

⚠️ MIA n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien, et ne remplace jamais un professionnel de santé.

📜 Conditions d'utilisation

🔄 Comment fonctionne MIA : la boucle de supervision

MIA fonctionne selon une boucle de supervision continue entre le praticien et son patient. Voici les étapes :

Le praticien configure MIA : il définit son approche pédagogique (voix thérapeutique), crée un profil patient avec un pseudonyme, et rédige des directives personnalisées (objectifs, thèmes à aborder, précautions).
Le patient échange avec MIA : via un lien sécurisé fourni par le praticien, le patient converse avec l'agent IA. MIA adapte ses réponses selon l'approche et les directives configurées par le praticien. Les échanges sont strictement psychoéducatifs.
Le praticien supervise les échanges : il peut consulter les conversations, recevoir des résumés générés par IA, et ajuster les directives en fonction de l'évolution du patient. En cas de détection de mots-clés de sécurité dans les messages du patient, le praticien est immédiatement alerté.
Le praticien ajuste en continu : à tout moment, il peut modifier l'approche pédagogique, les directives du patient, ou intervenir directement dans la conversation. MIA reste un outil sous la supervision permanente du praticien.

ℹ️ MIA ne prend jamais de décision autonome concernant le suivi du patient. Toute modification du cadre thérapeutique relève exclusivement du praticien.

👨‍⚕️ Pour les praticiens

Vous créez un compte avec votre email professionnel et un mot de passe
Vous utilisez MIA dans le strict respect du code de déontologie applicable à votre profession (psychologue, psychiatre, psychothérapeute, etc.). L'utilisation de MIA ne vous dispense en aucun cas de vos obligations déontologiques
Vous restez pleinement responsable du suivi de vos patients et de l'utilisation que vous faites de MIA dans votre pratique. MIA est un outil d'aide à la psychoéducation, pas un substitut à votre jugement professionnel
Vous vous engagez à superviser activement les échanges entre vos patients et MIA : consultation régulière des conversations, lecture des résumés, ajustement des directives
Vous informez vos patients que MIA utilise l'intelligence artificielle et que les échanges sont consultables par vous
Vous utilisez des pseudonymes pour vos patients (pas de noms réels, ni de données directement identifiantes)
Vous réagissez dans un délai raisonnable aux alertes de sécurité envoyées par MIA (détection de mots-clés de crise)
Vous ne configurez pas MIA pour qu'il réalise des actes qui relèvent exclusivement d'un professionnel de santé : diagnostic, prescription, modification de traitement

💬 Pour les patients

Votre praticien vous donne un lien sécurisé pour accéder à MIA
Vous devez donner votre consentement explicite avant toute interaction avec l'IA
Vos échanges avec MIA sont consultables par votre praticien dans le cadre de votre suivi
MIA vous accompagne dans la compréhension de votre santé mentale, entre vos séances avec votre praticien. Il ne remplace ni votre praticien, ni un avis médical
Utilisez MIA dans le cadre défini par votre praticien

🆘 En cas d'urgence : appelez le 3114 (prévention du suicide) ou le 15 / 112

Propriété intellectuelle : le logiciel, l'interface et les contenus de MIA appartiennent à INNOLAB.IO. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Responsabilité : les réponses de MIA sont générées par IA et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent jamais un avis médical. Le praticien reste seul responsable du suivi clinique de ses patients et de l'utilisation de MIA dans le respect de sa déontologie professionnelle.

Suspension : INNOLAB.IO peut suspendre un compte en cas de non-respect des conditions, notamment en cas d'utilisation contraire à la déontologie professionnelle ou aux finalités psychoéducatives du service. La suppression entraîne l'effacement des données.

Modifications : ces conditions peuvent évoluer. Vous serez prévenu en cas de changement important. En cas de modification substantielle, un nouveau consentement pourra être demandé.

🔒 Vos données personnelles

🛡️ Responsable : INNOLAB.IO — contact@mia-psychoeducation.com

👤 DPO : Nicolas Rauber — dpo@mia-psychoeducation.com

Ce qu'on collecte :

Praticiens : nom, email, mot de passe (chiffré), configuration de l'agent IA
Patients : pseudonyme (pas de nom réel), conversations avec MIA, instructions du praticien

Pourquoi :

Faire fonctionner le service de psychoéducation
Personnaliser l'agent IA selon les directives du praticien
Garder une trace des actions sensibles (sécurité)

Combien de temps :

Données patient : tant que le compte existe, supprimées sur demande
Données praticien : durée du contrat + 6 mois
Journaux de sécurité : 12 mois

Qui a accès à vos données :

Prestataire	Rôle	Pays
Clever Cloud HDS	Hébergement HDS (données de santé)	🇫🇷 France
Mistral AI	Intelligence artificielle	🇫🇷 France
Scaleway	Envoi d'emails d'alerte (Transactional Email)	🇫🇷 France

✅ Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger, supprimer ou exporter vos données.

📩 Écrivez à dpo@mia-psychoeducation.com — réponse sous 30 jours

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez contacter la CNIL

🍪 Cookies

MIA utilise uniquement des cookies nécessaires pour vous connecter (session praticien et session patient). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience.

🔐 Sécurité

✓Hébergement certifié HDS en France

✓Connexion chiffrée (HTTPS)

✓Mots de passe chiffrés

✓Liens d'accès patient à usage unique

✓Journal de sécurité des actions sensibles

⚖️ Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige : tribunaux de Versailles.