📋 Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

🏢 Qui sommes-nous ?

Éditeur

INNOLAB.IO

SAS au capital de 1 000 €
3 Avenue Lucie, 78740 Vaux-sur-Seine
SIRET : 803 146 414 00039
TVA : FR91803146414

👤 Directeur de la publication : Nicolas Rauber

Hébergement

Clever Cloud SAS

3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France
www.clever-cloud.com

📧 Contact : contact@mia-app.fr

🤖 C'est quoi MIA ?

MIA est un outil de psychoéducation assisté par intelligence artificielle. Il aide les patients à mieux comprendre leur santé mentale, entre les séances avec leur praticien.

⚠️ MIA n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien, et ne remplace jamais un professionnel de santé.

📜 Conditions d'utilisation

👨‍⚕️ Pour les praticiens

Vous créez un compte avec votre email et un mot de passe
Vous utilisez MIA dans le cadre de votre pratique professionnelle
Vous informez vos patients que MIA utilise l'IA
Vous utilisez des pseudonymes pour vos patients (pas de vrais noms)
Vous suivez les alertes de sécurité envoyées par MIA

💬 Pour les patients

Votre praticien vous donne un lien sécurisé pour accéder à MIA
Vous devez donner votre consentement avant de commencer
Utilisez MIA dans le cadre défini par votre praticien

🆘 En cas d'urgence : appelez le 3114 (prévention du suicide) ou le 15 / 112

Propriété intellectuelle : le logiciel, l'interface et les contenus de MIA appartiennent à INNOLAB.IO. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Responsabilité : les réponses de MIA sont générées par IA et peuvent contenir des erreurs. Elles ne sont jamais un avis médical. Le praticien reste responsable du suivi de ses patients.

Suspension : INNOLAB.IO peut suspendre un compte en cas de non-respect des conditions. La suppression entraîne l'effacement des données.

Modifications : ces conditions peuvent évoluer. Vous serez prévenu en cas de changement important.

🔒 Vos données personnelles

🛡️ Responsable : INNOLAB.IO — contact@mia-app.fr

👤 DPO : Nicolas Rauber — dpo@mia-app.fr

Ce qu'on collecte :

Praticiens : nom, email, mot de passe (chiffré), configuration de l'agent IA
Patients : pseudonyme, conversations avec MIA, instructions du praticien

Pourquoi :

Faire fonctionner le service de psychoéducation
Personnaliser l'agent IA selon les directives du praticien
Garder une trace des actions sensibles (sécurité)

Combien de temps :

Données patient : tant que le compte existe, supprimées sur demande
Données praticien : durée du contrat + 6 mois
Journaux de sécurité : 12 mois

Qui a accès à vos données :

Prestataire	Rôle	Pays
Clever Cloud	Hébergement du site	🇫🇷 France
Mistral AI	Intelligence artificielle	🇫🇷 France
Resend	Envoi d'emails d'alerte	🇺🇸 États-Unis *

* Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles de la Commission européenne. Seuls l'email du praticien et le pseudonyme du patient sont concernés.

✅ Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger, supprimer ou exporter vos données.

📩 Écrivez à dpo@mia-app.fr — réponse sous 30 jours

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez contacter la CNIL

🍪 Cookies

MIA utilise uniquement des cookies nécessaires pour vous connecter (session praticien et session patient). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience.

🔐 Sécurité

✓Connexion chiffrée (HTTPS)

✓Mots de passe chiffrés

✓Liens d'accès patient à usage unique

✓Journal de sécurité des actions sensibles

⚖️ Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige : tribunaux de Versailles.