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🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 août 2026

MIA traite des données de santé, protégées par l'article 9 du RGPD. Cette page détaille ce que nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps et avec qui. Elle complète nos mentions légales & CGU et notre registre de transparence IA.

🛡️ Qui est responsable ?

Responsable de traitement

INNOLAB.IO (SAS)

3 Avenue Lucie, 78740 Vaux-sur-Seine
SIRET : 803 146 414 00039

contact@mia-psychoeducation.com

Délégué à la protection des données

Nicolas Rauber

dpo@mia-psychoeducation.com

Réponse sous 30 jours à toute demande d'exercice de droits.

Votre praticien détermine les finalités de votre accompagnement et reste votre interlocuteur clinique. INNOLAB.IO fournit et exploite l'outil.

⚖️ Finalités et bases légales

TraitementBase légale
Conversations de psychoéducation entre le patient et MIAConsentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a). Il est recueilli à la première connexion, avant tout échange, et peut être retiré à tout moment.
Compte praticien et facturationExécution du contrat (art. 6.1.b)
Détection de situations de détresse et alerte du praticienIntérêt vital de la personne (art. 9.2.c) et intérêt légitime à prévenir un dommage grave (art. 6.1.f)
Journaux de sécurité des actions sensiblesObligation légale de sécurité (art. 6.1.c et 32)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente. Il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur tiers.

🗄️ Quelles données ?

Patient

  • Un pseudonyme choisi par le praticien — nous ne demandons ni nom, ni date de naissance, ni numéro de sécurité sociale
  • Les messages échangés avec MIA
  • Les instructions rédigées par le praticien pour personnaliser MIA
  • Les résumés de conversation générés automatiquement
  • La date du consentement et, le cas échéant, des alertes de sécurité

Praticien

  • Nom, adresse email
  • Mot de passe, stocké sous forme hachée
  • Configuration de son approche thérapeutique et de sa bibliothèque de directives
  • Journaux des actions sensibles : créations, suppressions, exports, alertes

Le pseudonyme reste une donnée de santé indirectement identifiante : il est traité avec le même niveau de protection que le reste.

🚨 Analyse automatique des messages

Chaque message envoyé à MIA est comparé à une liste fixe de mots-clés signalant un risque suicidaire ou un danger immédiat. En cas de correspondance :

  • MIA renvoie une réponse pré-écrite, jamais générée par l'IA, contenant le numéro national 3114
  • Le praticien est alerté par email et notification. Cette alerte ne contient aucun extrait de conversation : le praticien doit se connecter pour en prendre connaissance
  • La conversation est mise en pause jusqu'à ce que le praticien lève l'alerte

Cette détection repose sur une comparaison lexicale. Elle n'analyse pas vos émotions, n'établit aucun profil et ne produit aucun diagnostic. La reprise de l'accès relève systématiquement d'une décision humaine, celle de votre praticien.

MIA n'est pas un service d'urgence et ne garantit aucune surveillance continue. En cas de danger, appelez le 3114 (gratuit, 24h/24) ou le 15.

🤝 Qui accède aux données ?

Sous-traitantRôleLocalisation
Clever CloudHébergement, certifié HDS et ISO/IEC 27001🇫🇷 France
Mistral AIGénération des réponses, des résumés et transcription des messages vocaux🇫🇷 France
ScalewayEnvoi des emails de service : code de connexion, alertes. Aucune donnée de santé n'y transite🇫🇷 France

Aucun transfert hors de l'Union européenne. Vos données de santé restent en France et ne sont jamais transmises à votre employeur, votre assurance ou un tiers commercial.

🕐 Combien de temps ?

  • Conversations et données patient — conservées tant que le praticien maintient le suivi, supprimées sur demande. La suppression est répercutée chez notre prestataire d'IA.
  • Compte praticien — durée du contrat, puis 6 mois.
  • Journaux de sécurité — 12 mois, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés automatiquement.
  • Lien d'accès patient — 7 jours, et utilisable une seule fois.
  • Session patient — 90 jours, sur le navigateur où le lien a été ouvert.
  • Code de connexion praticien — 10 minutes.

✅ Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués.

📩 Écrivez à dpo@mia-psychoeducation.com, ou adressez-vous directement à votre praticien qui relaiera la demande. Réponse sous 30 jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

🔐 Cookies et sécurité

MIA n'utilise que des cookies strictement nécessaires à la connexion. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience.

  • ✓ Hébergement certifié HDS en France
  • ✓ Connexion chiffrée de bout en bout (HTTPS)
  • ✓ Double authentification obligatoire pour les praticiens
  • ✓ Mots de passe et liens d'accès hachés en base
  • ✓ Liens d'accès patient à usage unique
  • ✓ Journal horodaté des actions sensibles

📧 Une question ?

Pour toute question sur vos données : dpo@mia-psychoeducation.com